CIRDoMoC
Centre International de Recherche et de Documentation sur le Monachisme Celtique

Categories

Accueil du site > Association > Statuts

7 juillet 2011
secrétaire

Statuts

Mis à jour lors de l’assemblée générale du 04 juillet 2009.

I But et composition de l’association

Article 1

  • L’association dite « Centre International de Recherche et de Documentation sur le Monachisme Celtique » a pour but l’étude du monachisme celtique.
  • Sa durée est illimitée.
  • Elle a son siège social à l’abbaye saint Gwennolé F- 29560 Landévennec.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la publication de mémoires, l’organisation de colloques et de conférences.

Article 3

  • L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, d’adhérents, et de correspondants.
  • Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration.
  • La cotisation annuelle minimum est fixée chaque année à l’occasion de l’assemblée générale pour les membres fondateurs adhérents et correspondants, la cotisation pour les membres bienfaiteurs est fixée à 20 fois la cotisation annuelle minimum.
  • Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par la démission
  • par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II Administration et fonctionnement

Article 5

  • L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 à 21 membres élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale.
  • Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les deux ans.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
  • Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplacés.
  • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaire, trésorier et, si besoin, secrétaire-adjoint et trésorier-adjoint.
  • Le bureau est élu pour 2 ans.

Article 6

  • Le conseil d’administration se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
  • La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Il est tenu procès-verbal des séances.
  • Les procès-verbaux sont signés par le président (ou le vice-président) et le secrétaire (ou le secrétaire-adjoint).
  • Les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l’administration de l’association sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 7

  • Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
  • Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8

Article 9

  • Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
  • Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10

Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

III Changements, modifications et dissolution

Article 11

  • Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la sous-préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
  • Ces modifications et changements, sont, en outre, consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
  • Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 12

La dissolution des organes exécutifs de l’association (bureau et conseil d’administration) ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des membres adhérents réunis aux deux-tiers.

Article 13

  • La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des membres adhérents réunis aux deux-tiers.
  • L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
  • Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
  • La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social.